Jeux d'argent en ligne : Les monopoles en position de force
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19122009
Jeux d'argent en ligne : Les monopoles en position de force
Au mois de septembre 2009, l'arrêt Bwin - Santa Casa de la Cour Européenne de Justice avait fait l'effet d'une bombe dans le milieu des opérateurs de jeux d'argent en ligne. En donnant raison au monopole portugais sur les jeux, qui attaquait Bwin pour avoir conclu un contrat de publicité avec la ligue professionnelle de football portugaise, la Cour avait donné un coup d'arrêt aux procédures d'infraction engagées par la Commission Européenne contre les monopoles des opérateurs historiques.
Jeudi 17 décembre, Yves Bot, l'Avocat Général de la Cour Européenne de Justice, s'est basé sur cet arrêt pour donner son avis dans une autre affaire opposant Ladbrokes et Betfair à De Lotto (le monopole néerlandais). Pour lui, la décision Bwin - Santa Casa rend parfaitement justifiable l'établissement par certains Etats membres de monopoles sur les jeux d'argent.
pour en lire plus......
-http://fr.pokernews.com/news/2009/12/jeux-d-argent-en-ligne-monopole-cour-europeenne-de-justice-4124.htm
lassalle1809- Brelan
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