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L'ARJEL mets en demeure 19 sites de cesser leurs activités en France

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09072010

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L'ARJEL mets en demeure 19 sites de cesser leurs activités en France





A peine un mois après l'ouverture du marché aux jeux d'argent en ligne, l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) a annoncé mercredi le lancement d'une importante offensive contre les opérateurs illégaux, une «priorité de son action».

Dix-neuf. C'est le nombre de mises en demeure de «cesser leur activité en France» adressées par l'Arjel à des opérateurs illégaux, selon un communiqué publié ce mercredi. L'Autorité rappelle que, parallèlement à la délivrance des premières licences aux opérateurs, le 8 juin dernier, elle a «fait de la lutte contre l'offre illégale une priorité de son action».

En un mois, quarante-quatre demandes de licences (paris sportifs, paris hippiques et poker) ont été déposées auprès de l'Arjel. Vingt-trois licences ont finalement été délivrées à quinze opérateurs, certains d'entre eux ayant obtenu deux ou trois.

Tout en accordant les premières autorisations, l'Arjel a lancé une campagne de communication pour sensibiliser les consommateurs en France «aux risques qu'ils prenaient à jouer sur des sites non contrôlés».

Lorsque les mises en demeure ne sont pas suivies d'effet, une saisine du président du Tribunal de grande instance de Paris, sous la forme de référé, est effectuée «afin qu'il puisse ordonner le blocage de l'accès à ces sites aux hébergeurs ou aux fournisseurs d'accès».

L'Arjel précise que les premières audiences dans le cadre de cette nouvelle procédure instituée par la loi du 12 mai 2010 ( ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ) «pourraient intervenir avant la fin de ce mois».

Par ailleurs, une première réunion s'est tenue mardi à l'Arjel pour échanger des informations sur les «stratégies de lutte contre les sites illégaux» avec notamment des représentants du Parquet de Paris, du service central de police judiciaire des courses et jeux, de la division de la lutte contre la cybercriminalité de la gendarmerie et du service national de la Douane judiciaire.

Des protocoles d'échanges d'informations, prévus par la loi du 12 mai 2010, ont été formalisés. Des réunions régulières entre les différents services compétents en matière de lutte contre les sites illégaux auront également lieu.

La loi prévoit trois ans de prison et 45 .000 euros d'amende (sept ans et 100.000 euros en bande organisée) pour organisation illégale de jeux.

Source: Pokergang (Ecrit par Cyril)

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