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Le projet de loi sur l'ouverture du marché étudié au Sénat aujourd'hui

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23022010

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Le projet de loi sur l'ouverture du marché étudié au Sénat aujourd'hui Sanat10
Le projet de loi sur l'ouverture du marché étudié au Sénat aujourd'hui

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C'est aujourd'hui que le sénat doit examiner le projet de loi sur les jeux d'argent en ligne.

D'après le ministres du budget Eric Woerth 25,000 sites donneraient en toute illégalité la possibilité aux français de jouer à des jeux d'argent en ligne dont le poker et les paris sportifs.

Pour contrecarrer ce problème, le gouvernement français souhaite faire son projet de loi qui ne permettra qu'aux sociétés ayant eu une licence de pouvoir exercer leur activité en France et d'en faire la promo.

Le prix de la licence pour opérer sur le marché français varierait entre €52,000 et €215,000 permettant aux sites de jeux en ligne de proposer leur offre pour une période de 5 ans.

Pour continuer leurs activités un renouvellement compris entre €1,000 et €10,000 sera demandé à la fin des 5 ans, faute de quoi les sites deviendraient alors illégaux et pourraient être bloqués.
Pir0
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