Marché des jeux d'argent : premiers travaux au Sénat


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Le processus législatif poursuit son cours et la loi sur l'ouverture du
marché des jeux en ligne français a été présenté à la Commission des
Finances du Sénat. Un point sur ces travaux, avant le débat et le vote
final prévu en février.

Des détails sur le fonctionnement de l'ARJEL

Ces échanges ont apporté quelques éclairages sur l'Autorité de
Régulation du Jeu En Ligne (ARJEL), qui délivrera les agréments aux
opérateurs et veillera à l'application de la loi.

Jean-François Vilotte, actuellement Directeur général de la
Fédération Française de Tennis et pressenti pour devenir Président de
l'ARJEL, a ainsi précisé que "le budget de l'ARJEL s'élève à dix
millions d'euros dont quatre millions pour les dépenses de personnel et
six millions pour le budget de fonctionnement".

Les recettes de l'ARJEL seront principalement constituées par des
droits, payés par les opérateurs souhaitant obtenir un agrément en
France. Le coût des licences pour les opérateurs n'est pas encore
définitivement fixé, mais Jean-François Vilotte a fourni les fourchettes
suivantes : entre 2 000 et 15 000 euros pour la demande d'agrément,
entre 10 000 et 40 000 euros par an pendant la durée de validité de
l'agrément (cinq ans) et 1 000 à 10 000 euros pour la demande de
renouvellement de l'agrément.

Pour un opérateur, proposer du jeu en France coûtera donc entre 52
000 et 215 000 euros sur cinq ans, indépendamment des taxes portant sur
les mises.

Le futur président de l'ARJEL a par ailleurs confirmé que "la
libéralisation du marché des jeux d'argent en ligne devrait susciter
l'arrivée de trente à cinquante nouveaux opérateurs, soit la délivrance
d'une centaine de licences, certains opérateurs demandant plusieurs
agréments".


Durcissement contre les sites illégaux

Sur la question de la lutte contre les sites n'ayant pas obtenu
d'agrément,Jean François Vilotte a pu sembler moins sévère que certains
de ses confrères.
Estimant que "la lutte contre les sites illégaux
ne saurait reposer sur une logique d'interdiction, à l'ère de l'économie
numérique", il a souligné que "le principe d'agrément des
sites de jeux en ligne devrait augmenter le nombre de personnes ayant
intérêt à agir contre les sites illégaux", et qu'il existe "la
possibilité de demander au ministre du budget de procéder au blocage des
flux financiers du site illégal". "La conjugaison des
différents moyens proposés par le projet de loi devrait compliquer
singulièrement l'activité des sites illégaux et faire prendre conscience
aux utilisateurs du caractère irrégulier de ces opérateurs",
a-t-il conclu.

La Commission, dans son rapport du 19 janvier, a tout de même proposé
le durcissement des dispositions à l'encontre des sites illégaux. Outre
les amendes et peines prévues pour les opérateurs proposant du jeu
d'argent sans agrément, inchangées (sept ans d'emprisonnement et 200 000
€ d'amendes), un article a été ajouté au texte initial, prévoyant
notamment "l'interdiction des droits civiques, civils et de famille"
et "la confiscation des biens mobiliers et immobiliers" des
contrevenants, ainsi que "la fermeture définitive ou pour une durée
de cinq ans au plus" des établissements de l'entreprise ayant servi
à commettre les faits incriminés.

Le durcissement concerne également la publicité pour les sites de
jeux illégaux, l'amende afférente, initialement de 30 000 euros, étant
triplé : "Quiconque fait de la publicité, par quelque moyen que ce
soit, en faveur d'un site de paris ou de jeux d'argent et de hasard non
agréé est puni d'une amende de 100 000 euros. Le tribunal peut porter le
montant de l'amende au quadruple du montant des dépenses publicitaires
consacrées à l'activité illégale".

Un calendrier toujours incertain

Pour ce qui est la mise en application effective du texte de loi, la
situation demeure floue. Jean Arthuis, Président de la Commission des
Finances du Sénat, a confirmé que "le calendrier législatif ne
permet pas d'envisager une adoption définitive du texte avant le mois
d'avril, ce qui représente une contrainte forte pour l'ARJEL".

Eric Woerth, Ministre du budget et auteur du texte de loi initial, a
pour sa part estimé que, malgré le temps nécessaire pour la procédure
d'attribution des licences, il n'est pas exclu que "avant juin 2010
et l'ouverture de la Coupe du monde de football, certains opérateurs
puissent être agréés et exercent légalement leur activité". "Il
n'en demeure pas moins que le calendrier est effectivement tendu",
a concédé le Ministre, tout en admettant que "le Gouvernement n'a
pas envisagé la situation dans laquelle le projet de loi ne serait pas
adopté à temps pour la Coupe du monde de football".

Source: MIP